Sommaire des différences sensibles entre les pratiques en matière de gouvernance d’entreprise appliquées par BMO et celles qui sont exigées des sociétés intérieures américaines en vertu des normes d’inscription à la cote de la Bourse de New York.
 
À titre d’émetteur assujetti canadien dont les titres sont inscrits à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de New York (NYSE), BMO s’est doté de pratiques en matière de gouvernance d’entreprise qui ne sont pas seulement conformes aux exigences de ces bourses, mais qui excèdent souvent ces exigences. BMO se conforme également aux règles applicables adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis en application des dispositions de la loi Sarbanes-Oxley.
 
Nos pratiques en matière de gouvernance d’entreprise ne diffèrent sensiblement qu’à un seul égard des pratiques qui s’appliquent aux émetteurs américains aux termes des normes de la Bourse de New York. Les normes de la Bourse de New York prévoient que tous les régimes de rémunération à base d’actions et tous les changements importants apportés à ces régimes doivent être approuvés par les actionnaires, peu importe si les titres sous-jacents à ces régimes sont nouvellement émis ou achetés sur le marché libre, sous réserve de quelques exceptions. Les règles de la Bourse de Toronto exigent que tous les régimes de rémunération à base d’actions qui prévoient l’émission de nouveaux titres soient approuvés par les actionnaires. En outre, selon les règles de la Bourse de Toronto, les régimes de rémunération à base d’actions qui ne prévoient pas l’émission d’un nombre maximum fixe de titres doivent être approuvés par les actionnaires tous les trois ans. Si le régime prévoit une marche à suivre pour sa modification, les règles de la Bourse de Toronto prévoient que les modifications ne doivent être approuvées par les actionnaires que lorsqu’elles portent sur une réduction du prix d’exercice, une prolongation de la durée des options détenues par les initiés, une augmentation du nombre maximum fixe de titres devant être émis, une modification de la marche à suivre prévue pour modifier le régime ou une modification dont le régime prévoit qu’elle doit être approuvée par les actionnaires. Lors de l’assemblée annuelle de 2007, les actionnaires ont approuvé une modification de notre Régime d’options d’achat d’actions précisant la nature des modifications à l’égard desquelles l’approbation des actionnaires est requise

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