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1.5 L’utilisateur se servira du site uniquement à ses propres fins, conformément aux présentes modalités.

1.6 L’utilisateur ne s’adonnera à aucune activité liée au site qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, ou encore aux dispositions de toute convention entre lui et la Banque de Montréal (BMO).

1.7 Le site peut renfermer d’autres avis et renseignements particuliers sur les droits d’auteur, dont l’utilisateur doit respecter les termes.

2. Reconnaissance et avis de non-responsabilité
L’utilisateur prend acte des dispositions suivantes :

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(b) Modification de l’information. BMO peut retirer ou modifier l’information disponible sur le site à tout moment.

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(d) Absence de conseils. Sauf disposition expresse contraire, le site ne fournit pas de conseils ni de recommandations en matière de finances, de placement, de fiscalité, de comptabilité ou de droit.

(e) Cliquage. Toute confirmation, acceptation ou convention exécutée en cliquant avec un bouton sur le site pour témoigner d’une entente ou d’une confirmation a la même force et la même validité qu’une copie papier signée et remise au destinataire.

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(g) Règlement S et règle 144A. L’utilisateur est soit a) une personne autre qu’une « personne américaine »(« U.S. person ») au sens du règlement S de la Securities Act, et n’habite pas aux États-Unis ou b) un « acheteur institutionnel qualifié » au sens de la règle 144A de la Securities Act.

3. Utilisation non autorisée
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4. Limite de responsabilité

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4.2 Le site peut renfermer des déclarations prospectives. Toutes ces déclarations sont énoncées sous réserve des règles d’exonération de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995, une loi américaine, et des lois canadiennes sur les valeurs mobilières applicables et elles sont conçues comme des déclarations prospectives au sens de ces lois. De par leur nature, les déclarations prospectives exigent de BMO la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes. Il existe un risque appréciable que les prévisions, pronostics, conclusions ou projections se révèlent inexacts, que les hypothèses de BMO soient erronées et que les résultats réels diffèrent sensiblement de ces prévisions, pronostics, conclusions ou projections. BMO conseille aux utilisateurs de ne pas se fier indûment à ces déclarations, étant donné que les résultats réels, les conditions, les actions ou les événements futurs pourraient différer sensiblement des cibles, attentes, estimations ou intentions exprimées dans ces déclarations prospectives, en raison d’un certain nombre de facteurs. Les résultats réels ayant trait aux déclarations prospectives peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment la situation économique générale et la conjoncture des marchés dans les pays où BMO est présente, les fluctuations des taux de change, les changements de politique monétaire, l’intensité de la concurrence dans les secteurs géographiques, les marchés et les domaines d’activité dans lesquels œuvre BMO, les changements de législation, les procédures judiciaires ou démarches réglementaires, l’exactitude ou l’exhaustivité de l’information que BMO obtient sur ses clients et ses contreparties, la capacité de BMO de mettre en œuvre ses plans stratégiques, de conclure des acquisitions et d’intégrer les entreprises acquises, les principales estimations comptables, les risques opérationnels et infrastructurels, la situation politique générale, l’activité sur les marchés financiers internationaux, les répercussions éventuelles de guerres ou d’activités terroristes sur les activités de BMO, les répercussions de maladies sur les économies locales, nationales ou mondiale, et les répercussions de perturbations des infrastructures publiques telles que les perturbations des services de transport et de communication et des systèmes d’alimentation en énergie ou en eau et les changements technologiques. BMO tient à souligner que la liste de facteurs qui précède n’est pas exhaustive. D’autres facteurs pourraient influer défavorablement sur les résultats de BMO. Pour un complément d’information, les utilisateurs sont priés de se reporter à la section du rapport annuel le plus récent de BMO portant sur l’incidence que pourraient avoir certains facteurs clés sur les résultats réels de BMO. Les investisseurs et les autres personnes qui se fient à des déclarations prospectives pour prendre des décisions à l’égard de BMO doivent tenir soigneusement compte de ces facteurs, ainsi que d’autres incertitudes et événements potentiels, et de l’incertitude inhérente aux déclarations prospectives.

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5. Lois applicables

5.1 Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois du Canada qui y sont applicables, et interprétées en conséquence.

5.2 Les tribunaux de la province de l’Ontario auront compétence pour régler les différends susceptibles de survenir à l’égard des présentes modalités.