Glossaire

A-I

Acceptation bancaire

Lettre de change ou autre effet négociable tiré par un emprunteur pour paiement à l’échéance et qui est accepté par une banque. L’acceptation constitue une garantie de paiement de la banque et l’effet ainsi accepté peut être négocié sur le marché monétaire. La banque qui offre cette garantie perçoit une commission d’acceptation.

Actif productif moyen

Solde moyen quotidien ou mensuel des dépôts à d’autres banques, des prêts et des valeurs mobilières, pour une période de un an.

Actif sous administration et actif sous gestion

Actif administré ou géré par une institution financière et appartenant effectivement à des clients; cet actif n’est donc pas inscrit au bilan de l’institution financière qui l’administre ou le gère.

Arrangements hors bilan

Voir Arrangements hors bilan à la section Analyse de la situation financière (PDF, 267 Ko) du Rapport de gestion.

Base d’imposition comparable (bic)

Les revenus figurant dans notre Rapport de gestion sont présentés sur une base d’imposition comparable (bic). Le rajustement sur une base d’imposition comparable augmente les revenus et la provision pour impôts sur les bénéfices établis selon les PCGR d’un montant qui porterait les revenus sur certains titres exempts d’impôts à un niveau auquel ces revenus seraient assujettis à l’impôt, au taux d’imposition prévu par la loi, afin de faciliter les comparaisons.

Capital économique

Le capital économique constitue une mesure unique des risques, qui permet de comparer des activités et des types de risques différents. Le capital économique est à la base de la gestion du capital en fonction des risques et permet d’imputer le coût du capital aux secteurs d’activité. Il indique, sur le plan du capital, l’ampleur potentielle des pertes économiques susceptibles de découler de circonstances défavorables et permet de rajuster le rendement en fonction des risques.

Contrats à terme de gré à gré et contrats à terme standardisés

Le contrat à terme de gré à gré et le contrat à terme standardisé sont des ententes contractuelles portant sur la vente ou l’achat d’un montant déterminé d’une devise, d’un produit de base ou d’un titre à un prix et à une date prédéterminés. Le contrat à terme de gré à gré est un contrat sur mesure négocié sur le marché hors cote. Le contrat à terme standardisé se négocie selon des montants préétablis sur des marchés réglementés et fait l’objet d’une marge de sécurité quotidienne.

Couverture

Technique de gestion des risques utilisée pour neutraliser ou gérer les risques qui sont liés aux taux d’intérêt, aux devises, aux titres de participation, aux produits de base ou au crédit, et qui découlent d’activités bancaires normales.

Dotation à la provision pour pertes sur créances

Charge imputée aux revenus, d’un montant jugé adéquat par la direction pour couvrir toute insuffisance dans les portefeuilles de prêts et acceptations et d’autres instruments de crédit, vu la composition de ces portefeuilles, la probabilité de défaut des emprunteurs, la conjoncture économique et la provision pour pertes sur créances déjà établie.

Entités à détenteurs de droits variables (EDDV)

Les entités à détenteurs de droits variables sont des entités dont les capitaux propres sont considérés comme insuffisants pour permettre de financer leurs activités ou dont les détenteurs de capitaux propres ne détiennent pas une participation financière leur conférant le contrôle de l’entité.

Évaluation à la valeur de marché

Évaluation des titres et des instruments dérivés détenus à des fins de négociation, calculée au prix de marché à la date du bilan, lorsque les règles comptables le requièrent.

Instrument dérivé

Contrat dont la valeur est « dérivée » des mouvements des taux d’intérêt ou de change, ou du cours des actions ou des produits de base. L’instrument dérivé permet de transférer, modifier ou réduire les risques existants ou prévus résultant de fluctuations des taux ou des cours.

Instruments novateurs inclus dans le capital de première catégorie

Le BSIF autorise les banques à émettre des instruments qui se qualifient comme instruments « novateurs » inclus dans le capital de première catégorie. Pour se qualifier, ces instruments doivent être émis par l’entremise d’une entité ad hoc et être de nature permanente. Les instruments novateurs inclus dans le capital de première catégorie ne doivent pas constituer plus de 20 % du capital net de première catégorie au moment de l’émission, 15 % étant admissibles à titre de capital de première catégorie, l’excédent de 5 % étant compris dans le capital total.

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